Ancienneté : un critère qui peut justifier une différence de rémunération

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous assurer que les salariés qui accomplissent un même travail ou un travail de valeur égale bénéficient d’une rémunération égale (Code du travail, art. L. 3221-2).

Sont considérés comme ayant une valeur égale, les missions qui exigent des salariés un ensemble comparable :

• de connaissances professionnelles (titre, diplôme, pratique professionnelle) ;
• de capacités découlant de l’expérience acquise ;
• de responsabilités ;
• et de charge physique ou nerveuse (Code du travail, art. L. 3221-4).

Le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas les différences de rémunération si elles reposent sur des éléments objectifs et pertinents matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination au travail.

Ainsi, la différence d’ancienneté entre deux salariés peut justifier une différence de rémunération, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 6 novembre 2024. 

Attention toutefois, l’ancienneté ne doit pas être déjà prise en compte avec le versement d’une prime spéciale (prime d’ancienneté).

En effet, en cas de litige, il sera très difficile de justifier qu’un salarié perçoit un salaire de base supérieur en raison de son ancienneté si vous valorisez déjà celle-ci avec une prime d’ancienneté.

Afin d’éviter les discriminations au travail et plus particulièrement celles en matière de rémunération, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Cour de cassation, chambre sociale, 6 novembre 2024, n° 23-16.226 (l’ancienneté justifie une différence de rémunération, sauf si elle est déjà prise en compte dans une prime spéciale)