Abandon de poste assimilé à une démission : de nouvelles précisions

On a beaucoup pointé du doigt l’abandon de poste et la problématique liée au fait qu’un salarié qui abandonne son poste et se fasse licencier ait accès au chômage contrairement au salarié démissionnaire (sauf démission légitime).

Cela a poussé les pouvoirs publics a modifié les règles avec la loi sur le marché du travail en assimilant l’abandon de poste à une démission.

Une mesure très médiatique qui a aussi soulevé de nombreuses questions sur l’ampleur réelle du phénomène d’abandon de poste.

C’est pourquoi, parallèlement à la loi, une étude a été menée pour estimer le nombre d’abandons de postes. La DARES a ainsi interrogé un échantillon d’entreprises ayant procédé à un licenciement pour faute grave ou lourde au 1^er semestre 2022 pour savoir le motif précis. Il en ressort que l’abandon de poste est le motif de rupture utilisé dans 71 % des cas (pour 173 000 contrats de travail rompus) loin devant des motifs tels que les violences, les comportements déloyaux, l’insubordination, le vol ou destruction de matériel, la consommation de drogues, ou les critiques, accusations ou dénigrements.

Les secteurs du commerce, du transport et de l’entreposage sont les plus touchés.

Autre donnée importante : dans les 3 mois suivant leur licenciement pour faute grave ou lourde du fait d’un abandon de poste, 55 % des individus s’inscrivent à Pôle emploi, qu’ils retrouvent un emploi salarié ou non sur la même période. Et 43 % ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage, ce qui représente environ 50 000 personnes.

Il y a donc véritablement un phénomène d’abandon de poste…

La loi sur le marché du travail crée une présomption de démission. Elle s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après que vous l’ayez mis en demeure.

Cette mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste doit se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans un délai que vous fixez sinon il sera présumé démissionnaire. Un décret doit venir déterminer un délai minimum à respecter.

Selon un projet de décret le délai minimum pour reprendre son poste devrait être de 15 jours calendaires et commencerait à courir à compter de la première présentation de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Tant que le décret n’est pas publié vous ne pouvez pas considérer qu’un salarié est démissionnaire.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt a précisé que cette publication devrait être effective fin mars.

Dès le lendemain de la publication du décret au Journal officiel, il sera possible d’utiliser cette procédure et de mettre en demeure un salarié de reprendre son poste s’il l’a abandonné. Mais ce n’est qu’une possibilité.

Rien ne vous interdit de préférer recourir au licenciement pour faute grave.

D’ailleurs si le salarié reprend le travail après un abandon de poste dans les délais requis (y compris s’il le fait à plusieurs reprises) vous ne pourrez pas utiliser la présomption de démission et la procédure disciplinaire sera la seule voie possible...

DARES, FOCUS n° 12, Combien de salariés abandonnent leur poste et que deviennent-ils ?, 22 février 2022

Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, transmis aux partenaires sociaux le 21 février 2023