Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Les heures supplémentaires sont celles effectuées par un salarié au-delà de la durée légale, c’est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine.

Elles ouvrent droit à une majoration du salaire qui peut aller de 25 % à 50 % en fonction du nombre d’heures effectuées.

Une convention collective étendue ou un accord collectif peut prévoir un taux de majoration différent qui ne peut pas être inférieur à 10 %.

Les heures supplémentaires bénéficient de 2 avantages pour le salarié :

• premièrement, une réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale ;
• deuxièmement, la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôts sur le revenu.

L’employeur bénéficie d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales, calculée en fonction de l’effectif de son entreprise.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Warsmann le 24 mars 2012, les seuils d’effectifs des entreprises sont harmonisés. L’allègement forfaitaire pour heure supplémentaire pour les entreprises employant 20 salariés est de 0,50 euro, et non plus 1,50 euro.

En effet, la loi divise les entreprises en 2 catégories pour le calcul de l’allègement pour heures supplémentaires (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-18, I) :

• les entreprises de moins de 20 salariés ;
• et les autres, de 20 salariés et plus.

Le sondage des Editions Tissot – OpinionWay illustre que 73 % des salariés interrogés acceptent de travailler plus, à condition d’être rémunérés davantage. Ils ne sont que 33 % à accepter une réduction de leur temps de travail et de leur rémunération pour sauvegarder leur emploi.

Téléchargez l’intégralité du sondage :

Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot apporte des précisions sur l’accomplissement des heures supplémentaires, ainsi que sur les dispositifs existants pour les salariés en forfait jours :

Mais les salariés craignent-ils vraiment de perdre leur emploi ? D’après le sondage des Editions Tissot – OpinionWay, 60 % des salariés considèrent que leur emploi n’est pas menacé. Ronan Chastelllier, sociologue, explique cette réaction :

Si vous souhaitez plus d’informations sur les heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, du 15 au 17 février 2012 : « Les Français et la sauvegarde de l’emploi »
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, art. 37, JO du 23

Journaliste ? Voir le communiqué de presse.