Actualités "instances représentatives du personnel"
Sanction disciplinaire : quelles sont les conséquences d'une consultation tardive du CSE ?
Publié le 28/03/2024 à 10:49, modifié le 29/03/2024 à 10:29.Une disposition conventionnelle ou le règlement intérieur applicable à votre entreprise peut imposer la consultation du CSE dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Si le fait de ne pas consulter les élus entraîne l'annulation de la sanction, qu'en est-il lorsque vous les consultez trop tardivement ?
BDESE : questions-réponses 2024
Publié le 05/02/2024 à 12:01, modifié le 06/02/2024 à 15:55.Les Editions Tissot ont organisé un webinaire fin janvier sur les grandes tendances de la BDESE en 2024. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place de la BDESE, les données à insérer et les adaptations possibles. Découvrez nos réponses.
