Licenciement d’un salarié protégé : vous n’avez plus à consulter systématiquement le CSE

Publié le 29/05/2025 à 08:00·Modifié le 03/06/2025 à 10:07

·Dans Relations avec les représentants du personnel

Temps de lecture : 3 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié protégé, vous devez impérativement obtenir une autorisation de l’Inspection du travail. Vous avez également l’obligation, dans certains cas, de consulter le comité économique et social (CSE). Mais qu’en est-il pour les candidats aux élections professionnelles ?

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Licenciement d’un candidat aux élections : vous devez obtenir une autorisation de l’Inspection du travail

A l’instar des salariés investis de mandats représentatifs, les candidats à une élection professionnelle bénéficient d’une protection contre le licenciement.

Cette protection s’applique tant aux candidats titulaires qu’aux candidats suppléants, qu'ils se présentent au premier ou au second tour du scrutin.

La période de protection prend effet dès la date d’envoi de la candidature et expire :

6 mois après l’expiration du mandat pour les candidats élus ;
pour une durée de 6 mois à compter du dépôt de leur candidature pour les postulants non élus.

Bon à savoir

Le salarié est également protégé s’il rapporte la preuve que son employeur a eu connaissance de l’imminence de sa candidature avant qu’il ait été convoqué à l’entretien préalable au licenciement.

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Thématique : Relations avec les représentants du personnel