Subventions prévention 2026 : les aides disponibles

Comme en 2025, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de plusieurs subventions, telles que : 

• la subvention « RPS Accompagnement » ;
• la subvention  « TOP BTP » s’adressant aux entreprises relevant du secteur de la construction, particulièrement exposées aux risques de chutes, d’ensevelissement, aux substances chimiques ou encore aux troubles musculosquelettiques ;
• diverses subventions « Risques chimiques » parmi lesquelles l’on retrouve la subvention « Prévention amiante ».

En outre, depuis le 1er juin 2025, une nouvelle subvention « prévention chutes » est disponible à destination des entreprises de moins de 50 salariés, souhaitant prévenir les risques de chutes de plain-pied et de hauteur dans les zones de travail ou de circulation.

Pour chacune de ces subventions, les entreprises éligibles peuvent bénéficier de cette subvention à hauteur de 50 % ou  70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées. 

Le montant minimum de chaque subvention était fixé jusqu’à présent à 1 000 € mais est abaissé à 500 € depuis le 1er janvier 2026. Cela correspond à un investissement minimum de 715 € HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 70 % ou de 1 000 € HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 50 %.

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, qui, durant l’année 2026, financeront des prestations destinées à réduire l’exposition de leurs salariés aux risques professionnels suivants : 

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées (ex : bras au-dessus des épaules, position à genoux) ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps.

Le montant de la subvention accordé s’élève à 70 % des investissements réalisés, et ce, dans le respect d’un double plafond :

• le premier étant propre à la nature de l’investissement ;
• le second étant propre à la taille de l’entreprise.

Pour connaître précisément les aides disponibles, ainsi que leurs conditions de prise en charge nous vous conseillons de télécharger notre dossier récapitulatif : 

À partir du 1er janvier 2026, les subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sont soumises à l’application de la directive européenne dite « règle des minimis ».

Le montant total des aides versées au titre du régime de minimis est plafonné à 300 000 € accordés par entreprise sur une période de trois ans. Les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années des aides publiques dépassant ce plafond ne peuvent donc pas prétendre aux subventions Prévention.

Par ailleurs, à compter de 2026, lorsque le montant cumulé des subventions prévention dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils :

• une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale d’assurance maladie ;
• les données de ladite convention sont publiées sur le site Internet de la caisse régionale de laquelle l’entreprise dépend.

Si vous souhaitez réserver une subvention, vous devez transmettre votre demande et les pièces justificatives nécessaires sur le site net-entreprise.fr, via votre « compte entreprise - vos démarches maladie et risques professionnels » et les rubriques « Votre entreprise » puis « Demander une subvention ».

Le budget dédié aux subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Assurance Maladie, Actualités, Aides financières : ce qui change au 1er janvier 2026, 7 janvier 2026