Subventions prévention 2024 : les aides disponibles
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L’Assurance maladie propose actuellement 8 subventions prévention dont certaines peuvent concerner toutes les PME pour prévenir les RPS notamment.
L’aide RPS Accompagnement
L’Assurance maladie propose toujours en 2024 aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement.
Son objectif est de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant référencé d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
L’entreprise peut bénéficier de la subvention RPS Accompagnement à hauteur de 70 % du montant (HT) des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000 € et est plafonné à 25 000 €.
Les aides sectorielles
L’aide TOP BTP a été reconduite en 2024. Cette subvention a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Cette aide est ouverte aux entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.
Elle permet de financer des équipements adaptés pour prévenir les risques de chutes, d’ensevelissement, de TMS, et les risques chimiques (échafaudages, plateformes, bungalows de chantier, etc.) ainsi que des formations pour faire monter en compétence les professionnels.
Les autres aides disponibles en ce début d’année 2024 concernent :
- l’amiante ;
- le captage peinture en menuiserie ;
- le captage fumées de soudage ;
- le captage fumées de diesel ;
- le risque chimique équipements ;
- la prévention métiers du bâtiment Indépendants.
Réserver son aide tôt dans l’année
Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est fortement conseillé aux entreprises d’opter pour la réservation via leur Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Pour réserver une aide, il faut transmettre à sa caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.
Important
Il est possible de faire plusieurs demandes pour une même subvention dans la limite d’un plafond de 25 000 € par entreprise. Sachant qu’une entreprise peut bénéficier au maximum de 3 subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2023-2027 dans la limite de 75 000 euros.
www.ameli.fr, actualité du 18 janvier 2024
Juriste en droit social
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