Infarctus pendant le télétravail : nouvelle illustration de la présomption d’imputabilité au travail

Lorsqu’un accident survient au temps et au lieu du travail, il est présumé être imputable au travail.

Cette même présomption s’applique pour les salariés en situation de télétravail (art. L. 1222-9 du Code du travail et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). Le lieu du télétravail étant assimilé aux locaux de l’entreprise.

Le seul moyen de renverser cette présomption, nous rappelle la Cour d’Appel de Nîmes le 2 mai dernier, c’est de rapporter la preuve de l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

En l’espèce, une comptable en télétravail se sent mal et décide d’aller s’allonger. Quelques minutes plus tard, le SAMU constate son décès à son domicile, des suites manifestement d’un infarctus. Le décès étant survenu pendant ses heures de travail, il est présumé imputable au travail.