Inaptitude et reclassement : les préconisations du médecin du travail peuvent autoriser l’employeur à proposer un poste moins bien rémunéré
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, un employeur doit proposer un poste répondant aux préconisations du médecin du travail. Auquel cas, le refus opposé par le salarié, même motivé par la diminution substantielle de son salaire, justifiera son licenciement.
Inaptitude et reclassement : rappel des règles
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l'employeur est, en principe, tenu de lui proposer un autre poste approprié à ses capacités. C’est ce que l’on appelle l’obligation de reclassement.
Rappel
L’employeur peut être exonéré de rechercher un poste de reclassement si l’avis du médecin du travail comporte précisément l’une des deux mentions suivantes :
- « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié » ;
- « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un/l’emploi ».
Cette proposition doit tenir compte des préconisations du médecin du travail et de l’avis du CSE. Elle portera, de préférence, sur un poste aussi comparable à celui précédemment occupé.
Aussi, même si l’employeur satisfait à son obligation de reclassement, le salarié reste en droit de refuser l’offre qui lui a été soumise. Auquel cas, il s’exposera au risque d’être licencié.
Mais qu’en est-il lorsque l’employeur transmet une proposition qui, bien que conforme aux préconisations du médecin du travail, emporterait une diminution importante de la rémunération du salarié ?
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