Document unique : vers un retour à une tenue par l’employeur !

Le dépôt du document unique et de ses mises à jour successives sur un portail numérique est une obligation issue de la loi santé qui devait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour celles dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.

Seulement voilà, la première date butoir du 1er juillet 2023 est passée sans que le portail soit mis en place et au départ sans explication officielle…

Le ministère du Travail a récemment fait part des nombreuses difficultés identifiées lors des réflexions préliminaires sur la mise en oeuvre du portail en matière notamment de faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans et authentifier les accès (voir notre article « Portail numérique du document unique : enfin des précisions sur son avancement »). Des difficultés identifiées très tôt par l’IGAS (l’Inspection générale des affaires sociales) qui a été saisie afin d'expertiser toutes les solutions possibles.

On apprend aujourd’hui que l’IGAS a fait une analyse sur les plans métier, informatique, financier et de sécurité et a identifié des difficultés très fortes comme l’impossibilité d’estimer les coûts de gestion et un risque élevé de cybersécurité. Le bilan bénéfices-risques du portail numérique apparaît par conséquent tout à fait dissuasif.

La recommandation est donc d’abandonner le portail numérique et de revenir à la règle selon laquelle c’est l’employeur qui tient à disposition le document unique.

Au-delà ce cette première information majeure, d’autres pistes d’action ont été proposées par l’IGAS dans son rapport.