Canicule : un nouveau plan pour gérer les vagues de chaleur

Ce plan contient 27 mesures dont 15 mesures phares pour l’été 2023 à destination notamment du grand public, des personnes vulnérables mais aussi des travailleurs et entreprises.

1re mesure à signaler : la diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle grâce au dispositif FR-Alert qui permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger.

Parmi les mesures effectives dès cette année pour les entreprises, un guide va être mis à disposition des entreprises. Ce guide portera sur les travaux réalisables rapidement par les entreprises ainsi que sur les comportements à adopter pour améliorer la température dans les bureaux. Il comportera des éléments sur le coût de ces travaux, leur durée et les éventuelles aides financières existantes.

Attention, les contrôles de l’inspection du travail vont également s’intensifier. Une attention particulière sera portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), mais aussi la restauration, la boulangerie, et les pressings. En cas de passage en vigilance rouge, ces interventions seront renforcées.

Si la situation est jugée dangereuse, les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure.

Une vigilance particulière sera portée sur les jeunes travailleurs. Il est en effet interdit de les affecter à des travaux exposant à des températures extrêmes.

Les agents vont aussi accompagner les entreprises dans la prise en compte du risque chaleur.

Le ministère du Travail sur son site, donne un certain nombre de recommandations. Les entreprises peuvent aussi se référer au guide ORSEC établi en 2021 mais toujours mis en avant.

Parmi les choses à faire, signalons qu’il faut :

• actualiser le document unique et réfléchir à un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
• désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
• recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
• informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
• mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;
• vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
• consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Dès lors que les températures grimpent il faut aussi procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.

Et si Météo France active la vigilance rouge, le ministère du Travail indique qu’il faut procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et son évolution en cours de journée, de la nature des travaux et de l’âge et l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation l’employeur doit :

• ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé des travailleurs. Il faut faire particulièrement attention aux personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies, etc.).
  Il est possible par exemple de réfléchir à des horaires décalés, privilégier le télétravail, prévoir des pauses plus fréquentes ou encore reporter des tâches éprouvantes.
  Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a souligné que Météo France permet de prévoir une vague de chaleur une semaine à l’avance ce qui permet d’anticiper le fait de pouvoir aménager les horaires. Il s’est également engagé à agir sur les arrêtés municipaux qui empêchent de faire du bruit très tôt le matin et de commencer tôt des chantiers ;
• aller jusqu’à arrêter les travaux notamment si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.

Pour sensibiliser les salariés aux risques liés à la canicule, pourquoi ne pas organiser un quart d’heures sécurité avec notre fiche « Je travaille par fortes chaleurs en été ».

Plan de gestion des vagues de chaleur, présenté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 8 juin 2023