Agression d’un salarié par l’époux de l’employeur : la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu !

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Cette obligation de sécurité ayant vocation à s’appliquer en matière de violences physiques ou morales, l’employeur doit en prévenir la survenance par tous moyens (ex : actions de prévention, de formation et d’information, mise en place d’équipement individuel ou collectif, etc.).

Ainsi, en cas de manquement, le salarié pourra engager la responsabilité de son employeur et solliciter le versement de dommages et intérêts.

Celle-ci pourra être également mise en œuvre au regard des agissements des personnes qui, de fait ou de droit, exercent une autorité sur ses salariés.

La méconnaissance de cette obligation pourrait permettre au salarié, en outre, de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail dans le cadre d’une prise d’acte ou d’une résiliation judiciaire.

Mais qu’en est-il lorsque le salarié est agressé au temps et au lieu de travail par l’époux de l’employeur ? Un manquement de celui-ci à son obligation de sécurité peut-il être caractérisé ?