Non-respect des obligations d’information et de consultation du CSE : un préjudice pour le salarié ?
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On sait que dès lors que l’employeur n’organise pas les élections professionnelles alors qu’il y est tenu, les salariés subissent un préjudice dont ils peuvent demander réparation. Mais qu’en est-il lorsque le CSE est bien en place mais que son information-consultation n’est pas respectée : les salariés peuvent-ils faire valoir un préjudice ?
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