Le dirigeant d’entreprise a-t-il accès aux activités sociales et culturelles ?

L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à n’importe quel dirigeant d’entreprise.

Il faut en effet distinguer deux catégories de dirigeants.

Il y a ceux qui détiennent exclusivement un mandat de dirigeant, plus communément appelé mandat social : ceux-là ne sont pas des salariés. Le CE peut les exclure du bénéfice des ASC.

Il y a ceux qui cumulent un mandat social et un contrat de travail : ceux-là ne peuvent par principe pas être exclus du bénéfice des ASC, car cela serait discriminatoire. Impossible par exemple de leur refuser l’accès aux bons d’achat de Noël pour eux ou leurs enfants ou de refuser la participation du CE aux voyages des enfants. Mais comme le CE peut moduler sa participation financière aux activités sociales et culturelles mises en place en fonction de critères objectivement définis, il est possible que de fait, ils ne puissent pas bénéficier de grand chose. Le CE peut effectivement moduler sa prise en charge en fonction d’éléments comme le quotient familial ou la situation du salarié au regard de tranches de salaire.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses informations relatives au budget ASC du CE (conditions d’accès, bénéficiaires, etc.).