Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le CE peut participer aux assemblées générales. Pour ce faire, le Code du travail prévoit qu’il élit deux représentants parmi ses élus pour s’y rendre et s’y exprimer en son nom : une personne du 1er collège (ouvrier ou employé) et une autre personne du 2e (technicien ou agent de maîtrise) ou 3e collège (cadre). Ces représentants reçoivent les convocations à l’assemblée générale et se voient remettre les mêmes documents que les autres participants.
Ces représentants sont entendus, à leur demande, lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des associés. Ils peuvent également, dans une certaine mesure, s’exprimer ou forcer l’assemblée à s’exprimer sur certains points.
Le CE doit se voir communiquer en réunion un certain nombre de documents relatifs à ces assemblées générales.
Cet article est extrait de la documentation des Edition Tissot « Le mandat d’élu CE ».
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