L’ancienne équipe doit-elle présenter un bilan comptable de sa mandature après le renouvellement du comité d’entreprise ?

Le renouvellement du comité d’entreprise lors des élections suivant la fin de mandat peut entraîner un changement d’élus. Il convient que la nouvelle équipe soit pleinement au courant de l’organisation et des dossiers en cours.

Pour autant, la loi n’impose pas d’établir et de présenter un bilan comptable en fin de mandature. Du reste, est-ce que cela aurait un sens, alors que la plupart du temps, la prise de fonction de la nouvelle équipe ne coïncide pas avec la fin de l’année comptable ?

Néanmoins, la loi impose un transfert de témoin, un peu comme dans une course de relais : « lors du renouvellement de CE, les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion ».

Sans que cela ne représente une liste exhaustive, on recommandera :

• une mise au courant des dossiers ;
• une information sur les engagements pris (ex : commandes, voyages, etc.) ;
• une communication des signataires autorisés, avec leur limite éventuelle ;
• un inventaire contradictoire des stocks de billetterie et chèques-cadeaux, de la caisse et des chèques non encore remis à l’encaissement.

Pour vous aider à faire ce compte-rendu, nous vous proposons de télécharger un modèle :

Compte-rendu de gestion en fin de mandat du comité d’entreprise (doc | 1 p. | 78 Ko)

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Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « Le mandat d’élu CE ».