Droit à expertise du CSE : liberté du choix de l’expert
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Une nouvelle fois la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence en matière de liberté du choix de l’expert dans le cas d’une expertise votée par les représentants du personnel et revient sur la notion d’abus manifeste.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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