Déploiement de l'IA en entreprise : une décision inédite précise le rôle du CSE

Publié le 07/03/2025 à 07:30

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Afin de garantir le rôle du CSE, le tribunal de Nanterre a imposé à une entreprise de mettre en suspens l'expérimentation d’outils d’intelligence artificielle, en attendant l'avis de ce dernier. Cette décision marque sans doute un tournant pour le dialogue social relatif à l'IA.

La procédure d’information-consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dossier de synthèse)Télécharger gratuitement

Intelligence artificielle et dialogue social : le CSE, acteur clé de la transformation numérique

L’intégration rapide de l'intelligence artificielle dans le monde du travail soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne les droits des salariés et les obligations de l’employeur de vous consulter.

Le CSE doit accompagner ces changements.

Rappelons que l’employeur a l’obligation de vous informer et de vous consulter sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur l'introduction de nouvelles technologies (Code du travail, art. L. 2312-8).

Vous pouvez, dans ce cadre, recourir à un expert habilité pour vous assister (Code du travail, art L. 2315-94).

Notez le

Les frais d’expertise peuvent, selon les cas, être mis à la charge exclusive de l’employeur, partagés entre le CSE et l’employeur ou bien laissés à la seule charge du CSE. Dans le cadre d’une expertise sur l’introduction de nouvelles technologies, le coût de l'expertise est pris en charge par le CSE à hauteur de 20 %, et par l'employeur à hauteur de 80 %.

La jurisprudence indique clairement que toute mesure ayant un impact notable sur l'organisation, la gestion ou le fonctionnement de l'entreprise requiert la consultation préalable du CSE. Pour être effective, cette consultation doit avoir lieu avant la concrétisation du projet.

L’introduction d’outils utilisant l’IA en entreprise s’entend-elle de l’introduction d’une nouvelle technologie pour laquelle vous devez être consultés ?

Il a pu être admis que l'introduction d’un programme informatique traitant les abondants courriels n’avait que des conséquences mineures dans les conditions de travail directes des salariés dont les tâches vont se trouver facilitées ne nécessitait pas une consultation du CSE (Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866).

Toutefois, qu’en est-il aujourd’hui avec le développement de l'IA, générative notamment, et son impact sur les métiers et les conditions de travail des salariés ?

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium