Déploiement de l'IA en entreprise : une décision inédite précise le rôle du CSE

L’intégration rapide de l'intelligence artificielle dans le monde du travail soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne les droits des salariés et les obligations de l’employeur de vous consulter.

Le CSE doit accompagner ces changements.

Rappelons que l’employeur a l’obligation de vous informer et de vous consulter sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur l'introduction de nouvelles technologies (Code du travail, art. L. 2312-8).

Vous pouvez, dans ce cadre, recourir à un expert habilité pour vous assister (Code du travail, art L. 2315-94).

La jurisprudence indique clairement que toute mesure ayant un impact notable sur l'organisation, la gestion ou le fonctionnement de l'entreprise requiert la consultation préalable du CSE. Pour être effective, cette consultation doit avoir lieu avant la concrétisation du projet.

L’introduction d’outils utilisant l’IA en entreprise s’entend-elle de l’introduction d’une nouvelle technologie pour laquelle vous devez être consultés ? 

Il a pu être admis que l'introduction d’un programme informatique traitant les abondants courriels n’avait que des conséquences mineures dans les conditions de travail directes des salariés dont les tâches vont se trouver facilitées ne nécessitait pas une consultation du CSE (Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866).

Toutefois, qu’en est-il aujourd’hui avec le développement de l'IA, générative notamment, et son impact sur les métiers et les conditions de travail des salariés ?