Dans quels cas le CE est-il obligé de demander un justificatif aux salariés ?

Le CE est obligé de demander des justificatifs aux salariés lorsque les prestations qu’il propose sont soumises à certaines conditions pour pouvoir être exonérées de cotisations de Sécurité sociale.

Il en va ainsi par exemple des bons d’achat distribués pour le Noël des enfants des salariés. Ils ne sont exonérés que jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant. Il faut donc que le CE s’assure du nombre d’enfants du salarié et de leur âge.

Toutes les conditions d’exonération des cotisations de Sécurité sociale des prestations proposées par le CE sont récapitulées dans un guide ACOSS à l’adresse suivante : http://www.acoss.fr (espace employeur, rubrique documentation).

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation, vous trouverez de nombreuses informations sur les activités sociales et culturelles du CE et sur l’attribution de bons d’achat.