Concurrence entre plusieurs RSS désignés sous le même sigle confédéral national : qui l’emporte ?

Publié le 13/10/2023 à 07:07
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Temps de lecture : 4 min

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Faute d’avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, un syndicat n’est pas représentatif dans l’entreprise. Afin de pouvoir tout de même défendre les intérêts des salariés qu’il représente, il lui reste la possibilité de créer une section syndicale et d’en désigner un seul et unique représentant qui bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs. Mais qui retenir lorsque plusieurs syndicats désignent chacun, sous le même sigle confédéral national, un représentant de section syndicale (RSS) ?

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