À quoi sert le budget de fonctionnement ?

Le budget de fonctionnement sert à régler :

• les frais courants de fonctionnement du CE : fournitures de bureau, achat d’ordinateur, de logiciels, achat d’un téléphone portable aux élus du CE, frais de communication de téléphone, fax, frais postaux, frais liés à l’édition et à la diffusion de bulletins ou revues éditées par le CE, frais liés à la diffusion de procès-verbaux, etc. ;
• les salaires et charges sociales des personnes recrutées à titre permanent ou temporaire par le CE et affectés à des postes liés au fonctionnement administratif du CE : recrutement d’une secrétaire pour les tâches liées à l’organisation et au déroulement des réunions du CE ainsi qu’à la mise en forme des procès-verbaux de réunions, recrutement d’un comptable pour la tenue et le contrôle de la comptabilité ;
• les frais occasionnés par certains déplacements des membres du CE pour les besoins de son fonctionnement ou ceux liés à une mission économique du CE ;
• les dépenses liées à la réalisation d’études et au recours à des experts : recours à un avocat, un ergonome, un expert-comptable ;
• les contrats passés avec une société prestataire de services dans le but de se faire conseiller dans le cadre des attributions économiques du CE (contrat d’assistance juridique par téléphone par exemple), ou dans le but de sous-traiter la rédaction des procès-verbaux de réunions de CE ;
• la documentation technique, pour autant qu’elle soit utile à l’activité économique et professionnelle du CE : revues ou ouvrages juridiques, économiques, syndicaux ;
• les campagnes de communication en direction du personnel : financement d’un site internet, recours à des instituts d’enquêtes et de sondages chargés d’interroger les salariés, achat d’objets publicitaires offerts aux salariés ;
• les stages de formation.

Le versement de la subvention de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) est une obligation légale à laquelle l’employeur ne peut se soustraire. En l’absence de versement, le secrétaire du comité d’entreprise peut adresser à l’employeur une lettre afin de lui rappeler ses obligations :

Subvention de fonctionnement : demander son versement (modèle) (doc | 1 p. | 75 Ko)

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