Versement mobilité : changements au 1er janvier 2024
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Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2024, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Une circulaire précise ces changements.
Versement mobilité : principe
Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :
votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Rappel
Sous certaines conditions, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif n’est pris en compte que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. Si l’effectif de votre entreprise baisse sur une année civile, cette diminution est prise en compte afin d’éviter l’assujettissement. Enfin, si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 années s’applique une nouvelle fois.
Versement mobilité : les changements prévus au 1er janvier 2024
Les changements de taux de versement mobilité ne peuvent, en principe, prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.
L’URSSAF est chargée du recouvrement de cette contribution. Elle informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance, soit le 1er juin et le 1er décembre.
Attention
La Communauté de communes de Montesquieu a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur l'ensemble de son ressort territorial, et ce, à compter du 1er décembre 2023. Le taux est fixé à 0,60 %.
Pour les évolutions qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, URSSAF Caisse nationale vient de publier une circulaire qui prévoit de nombreux changements. Les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire de 28 autorités organisatrices de mobilité.
Ainsi, par exemple, pour la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, le taux de versement de mobilité passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2024.
Le comité syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités instaure un versement mobilité additionnel (VMA) sur l’ensemble des communes de son ressort territorial. Son taux sera de 0,50 %.
Le syndicat mixte Valence-Romans Mobilités porte le taux de versement mobilité à 1,50 % sur l'ensemble des communes de son territoire.
La communauté urbaine du Grand Reims porte le taux de versement mobilité à :
2,00 % sur les communes comprises dans le périmètre de transports urbains du code 9305106 ;
1,25 % sur les communes comprises dans le périmètre de transports urbains du code 9305108 ;
1,46 % sur la commune de Thillois, code 9305109.
La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les 9 communes de son ressort territorial, au taux de 0,60 % et donc la création du code 9300109.
Les informations relatives au champ d’application et aux taux du versement mobilité qui connaissent des changements au 1er janvier 2024 sont regroupées dans la circulaire URSSAF du 27 novembre 2023 que vous pouvez télécharger :
Circulaire URSSAF Caisse nationale n° 2023-08 du 10 octobre 2023
Circulaire URSSAF Caisse nationale n° 2023-09 du 27 novembre 2023
Circulaire URSSAF Caisse nationale n° 2023-10 du 30 novembre 2023
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