Un CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouvelle expérimentation commence

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que dans des cas limités prévus par la loi.

Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Mais un CDD ne permet de remplacer qu’un seul salarié. Il n’était pas possible de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou sur des périodes différentes.

Il faut toutefois noter qu’une première expérimentation du CDD multi-remplacement a été mise en place par la loi avenir professionnel. Elle devait durer 2 ans à compter du 1er janvier 2019. Mais le décret est sorti tardivement en décembre 2019 et la crise sanitaire n’a pas permis de pleinement expérimenter le dispositif.

L’expérimentation du CDD multi-remplacement est ainsi remise sur le devant de la scène avec la loi du marché du travail qui prévoit une nouvelle expérimentation de 2 ans. Ainsi, il est à nouveau possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés. Un seul contrat de mission permet aussi de remplacer plusieurs salariés.

Mais attention, tout comme la première fois, l’expérimentation est limitée aux entreprises de certains secteurs d’activité. Lors de la première expérimentation, les entreprises de 11 secteurs d’activité comprenant 51 conventions collectives pouvaient recourir au dispositif.

Pour ce second test, un décret publié le 13 avril, vient définir les secteurs autorisés. Le champ d’application de l’expérimentation couvre plus de 60 conventions collectives. On peut notamment citer :

• la convention de la plasturgie ;
• la convention de l’hospitalisation privée ;
• la convention du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
• la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
• la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses, etc.

La durée de l’expérimentation est fixée à 2 ans à compter de la publication du décret, soit du 13 avril 2023 au 13 avril 2025. Les entreprises des secteurs concernés pourront conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés jusqu’au 13 avril 2025. Cela veut dire que ce contrat peut continuer à produire ses effets après cette date.

Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, Jo du 13