Social BTP : les mesures à ne pas rater en décembre 2024

Publié le 03/12/2024 à 11:08

Temps de lecture : 9 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Au cours du mois de décembre, en matière de santé et sécurité, de nouvelles règles s'appliquent pour les travaux non électriques. Il est également grand temps de déposer les demandes de subvention de prévention des risques ergonomiques.

Nouveau plafond pour les IJSS

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle.

Il faut savoir qu’il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base qui détermine le montant des IJSS versées au salarié. Ce plafond est fixé à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC au 1er novembre 2024, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3243,24 euros.

Ce plafond s’applique pour tout arrêt maladie débutant à compter du 1er décembre 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

Ainsi, pour les arrêts débutant au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières brutes de Sécurité sociale est égal à 53,31 euros.

Notez le

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet avait annoncé, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025, qu’il était envisagé de réduire le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Un projet de décret a été soumis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Ce dernier a émis un avis négatif. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : IJSS : un projet de décret envisage de réduire son plafond, le conseil de la CNAM s’y oppose.

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