IJSS : un projet de décret envisage de réduire son plafond, le conseil de la CNAM s’y oppose

Publié le 12/11/2024 à 16:36·Modifié le 13/11/2024 à 08:47

Temps de lecture : 4 min

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Que va-t-il advenir du projet du Gouvernement ? Annoncé à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2025, l’abaissement du plafond des IJSS a été formalisé dans un projet de décret. Soumis à la consultation de la CNAM, cette dernière y a opposé, le 7 novembre dernier, un avis défavorable adopté à l'unanimité.

Retour sur la détermination du salaire journalier servant de base au calcul des IJSS

Un salarié ayant suffisamment travaillé ou cotisé peut, lorsqu’il se trouve placé en arrêt maladie, bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Le montant des IJ versées par la caisse primaire d’assurance maladie correspond alors à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié.

Ce salaire journalier équivaut, si le salarié est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail.

Pour autant, il ne faut pas oublier que, jusqu’à ce jour, le Code de la Sécurité sociale plafonne les revenus pris en compte à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Illustration

Si un arrêt de travail débute le 20 novembre 2024, ce plafond s’élèvera à 3180,46 €, et ce, conformément à la valeur du SMIC applicable au 31 octobre 2024. Le SJB ne pourra, de ce fait, être supérieur à 104,56 €. En revanche, si l’arrêt de travail débute le 5 décembre 2024, le plafond des revenus pris en compte passera, en raison de la revalorisation du SMIC au 1er novembre, à 3243,24 €. Situant ainsi le SJB maximal à 106,63 €.

Aussi, pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er décembre 2024, le montant de l’indemnité journalière de Sécurité sociale ne pourra, en principe, excéder 53,31 € (50 % du SJB maximal).