L’obligation du salarié de restituer le matériel mis à sa disposition s’étend à la ligne téléphonique

Publié le 17/02/2025 à 09:49

Temps de lecture : 3 min

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Le matériel prêté au salarié, et présentant un caractère professionnel, doit vous être restitué lors de la rupture du contrat de travail. Cette obligation s’applique-t-elle au cas d’une ligne téléphonique et d’un numéro de téléphone mis à la disposition d’un salarié ?

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Matériel mis à la disposition du salarié : une restitution obligatoire à la fin du contrat

Lorsque vous mettez à la disposition d’un salarié du matériel pour les besoins de son activité professionnelle tel qu’un téléphone, un ordinateur, un véhicule ou encore des outils, ce dernier doit vous le restituer lorsque le contrat prend fin.

Bon à savoir

Vous ne pouvez pas demander au salarié de rembourser des dégradations ou de la perte du matériel, lorsqu’elles ne résultent pas d’un comportement intentionnel de sa part. En revanche, s’il s’agit de dégradations volontaires, avec une intention de vous nuire, vous pourrez envisager de licencier le salarié pour faute grave voire lourde, et solliciter sa condamnation à des dommages-intérêts.