Licenciement : préavis, indemnité… le point sur la nouvelle convention de la métallurgie

Durée du préavis : Compte tenu de la nouvelle classification, la durée du préavis sera dorénavant fonction du groupe du salarié. Il conviendra également de tenir compte de son âge et de son ancienneté.

Heures pour recherche d’emploi : Pendant le préavis, le salarié sera autorisé à s’absenter pour rechercher un emploi pendant une durée de 2 heures 30 minutes par jour travaillé, dans la limite de 50 heures par mois de préavis.

Pour les salariés à temps partiel, le volume de 50 heures est réduit à due proportion de la durée du travail prévue au contrat.

A défaut d’accord entre les parties sur les modalités de prise des heures, les heures pour recherche d’emploi seront fixées alternativement un jour par l’employeur et un jour par le salarié.

Pour les salariés au forfait jours, la convention prévoit que l’employeur doit adapter la charge de travail pour tenir compte des heures pour les recherches d’emplois.

Depuis le 26 septembre 2017, l’indemnité légale de licenciement, applicable à compter de 8 mois d’ancienneté, se calcule de la manière suivante :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11^e année.

Les accords nationaux de la métallurgie actuellement applicables prévoient une indemnité de licenciement en fonction du seuil d’ancienneté pour les non-cadres et par tranche d’ancienneté pour les cadres.

A compter du 1^er janvier 2024, l’indemnité conventionnelle sera la suivante :

Pour les salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A, B, C, D ou E, l’indemnité de licenciement est au moins égale à un montant fixé comme suit :

• 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Pour les salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois F, G, H et I, l’indemnité de licenciement, est au moins égale à un montant fixé comme suit :

• Pour un salarié dont l’ancienneté est inférieure à 8 ans :
  • 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté ;
• Pour un salarié dont l’ancienneté est au moins égale à 8 ans :
  • 1/5e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 7 ans ;
  • 3/5e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années à partir de 7 ans.

Pour les salariés de ces groupes, les partenaires sociaux ont conservé le système des majorations et minorations :

• majoration de 20 % pour les salariés âgés de 50 ans à moins de 55 ans et justifiant de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 3 mois de salaire de référence ;
• majoration de 30 % pour les salariés âgés de 55 ans à moins de 60 ans et justifiant de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 6 mois de salaire de référence.

Les minorations sont fonction de l’âge du salarié mais aussi de sa situation face aux nombres de mois cotisés pour la retraite :

• 5 % pour les salariés âgés de 61 ans ;
• 10 % pour les salariés âgés de 62 ans ;
• 20 % pour les salariés âgés de 63 ans ;
• 40 % pour les salariés âgés de 64 ans et plus.

Pensez également à vérifier s’il existe d’autres dispositions applicables dans votre entreprise : accords, usage, clause du contrat…

Enfin, les partenaires sociaux ont conclu un aménagement du versement pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’employeur peut verser la partie qui excède le montant de l’indemnité légale de licenciement en plusieurs fois dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de rupture du contrat de travail.