Le départ et la mise à la retraite dans la métallurgie

Publié le 30/01/2025 à 08:51
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Temps de lecture : 5 min

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La rupture du contrat de travail d’un salarié peut intervenir en raison de son départ ou de sa mise à la retraite. Auquel cas, un préavis devra être respecté et une indemnité devra être versée. La convention collective de la métallurgie encadre les durées et les montants à appliquer.  

Départ à la retraite : une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Comme l’indique l’article 77.1 de la convention collective de la métallurgie, le départ à la retraite recouvre l’hypothèse dans laquelle un salarié quitte volontairement son emploi pour faire valoir ses droits à la retraite. 

Aucun formalisme particulier n’est exigé. Pour autant, il est fortement recommandé, par souci de sécurité juridique, de notifier cette intention par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Tout comme pour la démission, le salarié doit, par principe, exécuter un préavis de rupture. Les parties pouvant, cependant, acter une réduction de la durée du préavis voire sa dispense totale d’un accord commun.

Or, contrairement à la démission, la durée de ce préavis n’est pas déterminée en fonction de son groupe d’emploi. Elle dépendra, en réalité, de son ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, la convention collective de la Métallurgie fixe les durées de préavis suivantes : 

  • anciennetĂ© infĂ©rieure Ă  2 ans : 1 mois calendaire ;
  • anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  2 ans : 2 mois calendaires. 

L'ancienneté du salarié doit être appréciée au jour où celui-ci a manifesté sa volonté de quitter l'entreprise. La date de notification du départ à la retraite fixe, quant à elle, le point de départ du préavis.

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Un départ à la retraite se prépare bien en amont. Que ce soit du côté du salarié, pour faire valoir ses droits, que pour l’employeur qui doit notamment anticiper un départ ainsi qu’un transfert de compétences. 

Départ à la retraite : quels sont les droits du salarié en termes indemnitaires ?

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse bénéficiera d’une indemnité de départ à la retraite.

Son montant, là encore, évoluera selon son ancienneté dans l’entreprise.

Ancienneté

Montant de l’indemnité

entre 2 ans et moins de 5 ans

0,5 mois de salaire

entre 5 ans et moins de 10 ans

1 mois de salaire

entre 10 ans et moins de 20 ans

2 mois de salaire

entre 20 ans et moins de 30 ans

3 mois de salaire

entre 30 ans et moins de 35 ans

4 mois de salaire

entre 35 ans et moins de 40 ans

5 mois de salaire

Ă  partir de 40 ans

6 mois de salaire

Notez le

Les montants retenus par la convention collective de la métallurgie sont plus favorables que ceux fixés par le Code du travail et ont donc vocation à être appliqués.

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