Faute du salarié : les faits ne peuvent lui être reprochés si ses facultés de discernement étaient altérées

En tant qu’employeur, vous bénéficiez, dans l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, d’une certaine latitude pour déterminer :

• si l’agissement d’un salarié doit être considéré comme fautif ;
• et, le cas échéant, la sanction qui mérite d’être appliquée. 

Ce faisant, vous pouvez être amené à considérer que la faute commise par un salarié est d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise. Ce qui, sur le plan de la sanction disciplinaire à adopter, pourra se traduire par le prononcé d’un licenciement pour faute grave.