Actualités "licenciement pour motif personnel"

La protection des données confidentielles est une priorité pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un salarié enfreint les règles de sécurité informatique internes à l’entreprise en transférant des données confidentielles, la logique voudrait qu’il soit sanctionné d’un licenciement pour faute grave. Mais attention, cette sanction n’est pas automatique et pourrait vous coûter cher.

La protection des données confidentielles est une priorité pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un salarié enfreint les règles de sécurité informatique internes à l’entreprise en transférant des données confidentielles, la logique voudrait qu’il soit sanctionné d’un licenciement pour faute grave. Mais attention, cette sanction n’est pas automatique et pourrait vous coûter cher.

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés et vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ayez à décaler cette date. Mais alors, quels sont les délais à respecter pour notifier la rupture du contrat de travail ?

Un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Illustration dans un contexte de rupture sentimentale houleuse entre deux salariés de la même entreprise.

Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, assurez-vous que le salarié soit effectivement responsable des faits que vous entendez lui reprocher. L’application de ce prérequis est simple en apparence. Mais il en va autrement s’il est établi que les facultés de discernement du salarié étaient altérées au moment des faits. 

Les nouvelles technologies peuvent engendrer des dérives et vos salariés peuvent être tentés, en certaines occasions, d’adresser des SMS dénigrants et critiques envers votre entreprise depuis leur smartphone professionnel. Privés ou professionnels : ces SMS peuvent-ils justifier le licenciement de son auteur et être utilisés dans le cadre de cette procédure ? 

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?

Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute grave peut être déclassée en une faute simple. Mais peuvent-ils alourdir la qualification de la faute ? Juger que le licenciement repose sur une faute grave par exemple ? 

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. Si, de votre propre initiative, vous reportez cet entretien, le point de départ du délai de notification n’est pas décalé. 

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Son permis de conduire est suspendu quelques mois. Même si la faute est commise pendant l’exercice de ses fonctions, celle-ci ne mène pas obligatoirement au licenciement pour faute grave.

Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de rupture du contrat. Quelles sont ces différences selon la rupture ?