Congés payés : il est grand temps de penser à les solder

Dans de nombreuses entreprises, la période de prise de congés payés commence le 1er mai et se termine le 30 avril, voire le 31 mai.

Afin de vous organiser, faites le point avec vos salariés sur le nombre de jours de congés qu’il reste à prendre et planifiez les congés de chacun.

Il est important de vérifier que tous les salariés ont pu prendre leurs congés payés.

Si un salarié estime qu’il n’a pas pu prendre ses congés payés par votre faute, il peut réclamer, devant le conseil des prud’hommes, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Les jours qui ne sont pas pris après la date butoir sont perdus.

Mais il existe des situations où le report est autorisé.

Si un salarié est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de santé (maladie professionnelle ou non, accident du travail ou non) ses congés ne sont pas perdus. Sous certaines conditions, le salarié a droit au report de ses droits sur une période minimale de 15 mois (Code du travail, art. L. 3141-19-1).

Le report s’applique également à la suite d'un congé maternité ou d’adoption, d'un congé parental, d'un congé de paternité, etc., même si la période de prise est expirée.

Si votre entreprise est dotée d’un dispositif de compte épargne-temps, les salariés peuvent l’alimenter avec leurs congés non pris (la 5e semaine). Cette semaine peut également être reportée pour prendre un congé sabbatique ou pour création d’entreprise.

Sachez également que les congés payés qui ne sont pas pris avant la date butoir peuvent être reportés lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année dans le cadre d’un accord collectif. Cet accord doit notamment préciser les modalités de rémunération des congés payés reportés, les cas précis et exceptionnels de report (Code du travail, art. L. 3141-22).

Pour plus de précisions sur les congés payés (calcul, période de référence, fractionnement, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée ».