CDD et intérimaires : attention à ne pas les affecter à des travaux dangereux

Il est interdit de recourir à des intérimaires ainsi qu’à des embauches en contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux particulièrement dangereux.

Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits (C. trav., art. D. 4154-1) .

Il s'agit plus précisément de travaux exposant les salariés à certains agents chimiques dangereux et rayonnements ionisants.

On retrouve dans cette liste de nombreux travaux liés au secteur du BTP comme les activités de désinfection du bois et les activités exposant à l’amiante et aux poussières de métaux durs.

Attention, la Cour de cassation fait une application très stricte de cette liste. Ces travaux sont interdits pour les salariés en CDD ou intérimaires, que ceux-ci soient effectivement ou non affectés à ces travaux. 

L’interdiction jouera donc également si vos salariés sont simplement susceptibles d’être exposés à ces risques.

Par exception, vous pouvez être autorisé à faire accomplir ces travaux par des salariés intérimaires ou en CDD. 

Il existe en effet deux possibilités de dérogation :

• lorsque les travaux sont accomplis à l’intérieur d’appareils hermétiquement clos en marche normale, c'est-à-dire dans des conditions techniques particulières évitant tout contact avec les produits dangereux ;
• sur autorisation de la DREETS.

Dans ce deuxième cas de figure, vous devez, au préalable, adresser au DREETS une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée : 

• de l’avis du comité social et économique ;
• ainsi que de l’avis du médecin du travail (C. trav., art. D. 4154-3). 

L’Administration se prononce alors dans le délai d’un mois à compter de la présentation de la lettre, après enquête de l’Inspection du travail et avis du médecin inspecteur du travail.

Cette enquête permet de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux.

Sans réponse de sa part dans ce délai, vous pouvez considérer que l'autorisation vous est accordée.

Attention, l’autorisation accordée par le DREETS peut être retirée à tout moment si vous ne respectez pas les conditions qui ont été posées.

En cas de litige, il vous reviendra de prouver que les travaux ne font pas partie des travaux interdits. 

A défaut, le salarié concerné pourra notamment obtenir : 

• la requalification de son contrat en CDI ;
• la nullité de son licenciement.

C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation qui a requalifié en CDI le contrat d'un intérimaire exposé à des poussières de métaux durs et a requalifié la rupture en licenciement nul.

En l’espèce, un salarié travaillait sur une machine à rubans et affirmait avoir été exposé à des poussières de métaux lourds. L’entreprise se défendait en arguant que cette machine produisait moins de poussières qu’une meuleuse. Mais la société, sur qui la charge de la preuve reposait, ne communiquait pas d’attestation excluant toute émanation de poussières de métaux, elle a donc été condamnée.

Afin d’assurer la sécurité des salariés, réagir à un incident, prévenir les risques et les situations dangereuses, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré ».

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2025, n° 24-16.142 (la société ne communiquant pas d'attestation excluant toute émanation de poussières de métaux, figurant dans la liste des travaux interdits aux intérimaires, le contrat de mission doit être requalifié en contrat à durée indéterminée)