Ai-je le droit de refuser une demande de congé de paternité à un stagiaire ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert :

• au salarié père de l’enfant ;
• mais également au conjoint, concubin ou partenaire pacsé de la mère.

Il se compose alors de deux périodes distinctes : 

• une première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs qui fait immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours. Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, cette période de 4 jours consécutifs est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale de 30 jours consécutifs ;
• une seconde période de 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples).

La seconde période du congé de paternité peut être fractionnée :

• dans les 6 mois suivant la naissance ;
• en une ou deux fois ;
• sous la condition de respecter une durée minimale de 5 jours pour chacune des périodes.

Le salarié doit vous avertir au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre chaque période de son congé.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant entraîne la suspension du contrat de travail.

Non, vous ne pouvez pas refuser la demande de congé paternité d’un stagiaire.

Comme vos salariés, les stagiaires peuvent bénéficier de ce congé. Au demeurant, ils peuvent également prétendre :

• à un congé de maternité ;
• à un congé d’adoption ;
• et aux absences autorisées pour suivre les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse.

La durée de ces absences et congés est équivalente à celles prévues pour vos salariés. En revanche, le maintien de la gratification n'est, en principe, pas obligatoire. 

Afin de répondre rapidement à une demande de congé paternité, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV » dans laquelle vous pourrez retrouver la procédure interactive « Gérer une demande de congé paternité et d’accueil de l’enfant ».