Accidents du travail dans la métallurgie : les taux applicables en 2023

Les cotisations servent à l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou leurs ayants droit mais aussi aux financements d’actions de prévention. Le taux varie en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. Il est fixé par la CARSAT et est calculé sur la base de coûts moyens qui sont publiés tous les ans.

3 types de taux en fonction de la taille de l’entreprise : Plus l’entreprise est grande, plus le taux dépend de sa propre sinistralité. Pour les petites entreprises, le taux dépend du secteur d’activité :

• pour les entreprises de moins de 20 salariés : application du le taux collectif. Chaque établissement est classé, en fonction de son activité ;
• pour les entreprises de 20 à 150 salariés : le taux mixte ;
• plus de 150 : le taux individuel qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.

De même, les taux sont différents si votre entreprise est située dans les départements du Haut et Bas Rhin ou en Moselle.

Chaque année, un arrêté ministériel fixe le taux collectif brut pour chaque activité professionnelle.

Pour cette année 2023, le taux net moyen national est de 2,24 % (pour rappel, il était de 2,23 % en 2022).

Les taux moyens concernant les catégories de risque de la métallurgie sont les suivants pour 2023 :

Application d’un taux « fonction support » : Compte tenu des taux dans le secteur de la métallurgie, il peut être intéressant pour l’employeur de demander à bénéficier d’un taux de cotisation spécifique pour les fonctions supports suivantes :

• le secrétariat ;
• l’accueil ;
• la comptabilité ;
• les affaires juridiques ;
• la gestion financière ;
• les ressources humaines.

De même, un employeur peut décider de choisir un taux unique pour l’ensemble de ses établissements.

La CARSAT notifie tous les ans le taux de cotisation qui vous est applicable et qui prend en compte 4 critères.

Les majorations forfaitaires entrent dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP et sont intégrées dans les taux collectifs.

Pour 2023, ces majorations sont de :

• 0,16 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
• 58 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
• 0,28 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
• 0,02 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023, Jo du 28
Arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023, Jo du 28