Les articles par Maylis Rio Lachaud

Pendant une campagne électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité. En permettant à un syndicat d’organiser à trois reprises des stands dans l’entreprise pour diffuser sa propagande, sans accorder les mêmes facilités aux autres syndicats, l’employeur manque à cette obligation. Ce manquement peut entraîner l’annulation des élections professionnelles.

La dénonciation d’un engagement unilatéral par l’employeur obéit à un formalisme strict. A défaut d’être précédée d’un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations et d’être notifiée tant aux représentants du personnel qu’individuellement à chaque salarié concerné, la dénonciation est irrégulière.

En cas de contestation des élections professionnelles organisées par vote électronique, la liste d’émargement constitue un élément clé de contrôle de la régularité du scrutin. Toutefois, lorsque sa transmission est sollicitée par un syndicat, le juge reste libre d’apprécier l’utilité d’une telle mesure et d’ordonner, ou non, sa communication.

Selon la dernière enquête de la Dares sur les mouvements de grève en France, les conflits sociaux se recentrent sur des enjeux internes à l’entreprise. Le nombre d’entreprises concernées, de salariés mobilisés et de journées individuelles non travaillées diminue nettement. L’étude met toutefois en évidence de fortes disparités selon la taille des entreprises et les secteurs d’activité.

Les différences de traitement entre salariés résultant de la classification de la convention collective, négociée et signée par les organisations syndicales représentatives, sont présumées justifiées. Dès lors, dans quelles conditions un salarié peut-il les contester ? 

En décembre 2025, le ministère du Travail a publié son bilan annuel sur la négociation collective pour 2024. Dans un contexte économique toujours marqué par l’inflation, le dialogue social reste un levier central de régulation. Le bilan confirme la vitalité des accords conclus, et une stabilisation des thématiques abordées, largement dominées par les enjeux de rémunération.

La modification des horaires de travail peut, dans certaines circonstances, justifier le recours à une expertise du CSE pour risque grave ou projet important. Encore faut-il que les règles encadrant la consultation du CSE et les délais applicables soient respectés.

Un syndicat non représentatif ne peut pas désigner de représentant de section syndicale (RSS) dans une entreprise dont le champ professionnel et géographique n’est pas couvert par ses statuts. Peu importe qu’une partie de ses adhérents ait été transférée au sein de cette entreprise.

Lorsqu’un syndicat souhaite désigner comme délégué syndical un adhérent non candidat, il doit recueillir la renonciation écrite des candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles. Un candidat déjà titulaire d’un mandat de délégué syndical peut-il renoncer au droit d’être désigné alors que son mandat est toujours en cours ?

La liberté de circulation des représentants du personnel et délégués syndicaux est un principe fondamental en droit du travail. Cette liberté peut toutefois être limitée dans certaines situations. Dans le contexte de la crise sanitaire, était-il possible d’exiger la présentation d’un passe sanitaire à un représentant syndical pour lui permettre d’accéder à des établissements médico-sociaux ?

Un syndicat peut agir en justice en faveur des salariés sans mandat exprès, dans le cadre d’une action en substitution. Une telle action n’est recevable que si certaines formalités substantielles sont respectées, notamment l’information des salariés au plus tard le jour de l’introduction de l’instance.