Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable ?

Un CDD ne peut être conclu dans les 6 mois après un licenciement économique au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

Cette interdiction ne concerne que l'accroissement temporaire d'activité et est limitée aux postes qui avaient été concernés par le licenciement dans l'établissement.

Elle ne s'applique pas :

• lorsque la durée du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas trois mois ;
• lorsque le contrat est lié à la survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement excédant largement ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Cette possibilité de recrutement est subordonnée à l'information et à la consultation préalables du CSE.

Même s'il bénéficie de ces dérogations, l'employeur doit respecter la priorité de réembauche.

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie en effet d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

L'employeur doit l'informer de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification.