Actualités "arrêt de travail"

Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul  des droits à congés payés. Acquisition de jours pendant un arrêt, rétroactivité et plafonds : il est difficile de s’y retrouver. La Cour de cassation apporte des précisions attendues pour naviguer entre ces nouvelles obligations.

Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquièrent désormais des congés payés. Si ce revirement est clair, son application peut devenir un casse-tête lorsque les conventions collectives n'ont pas encore été mises à jour au regard de ces nouvelles dispositions. Comment articuler cette nouvelle règle avec les nombreuses conventions collectives qui excluent toujours la maladie du travail effectif ? La convention est-elle plus favorable que la loi ?

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Toutefois, des faits antérieurs à la suspension du contrat peuvent, dans certains cas, justifier le licenciement disciplinaire.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025, après une censure partielle du Conseil constitutionnel.  Arrêts de travail, congé supplémentaire de naissance, cotisations sociales, retraite… Nous faisons le point sur les mesures qui impactent le droit du travail.