Taux AT-MP 2024 : plusieurs nouveautés sont à signaler

La détermination du taux de cotisations AT-MP tient compte de quatre majorations forfaitaires, communes à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité.

Pour 2024, ces majorations sont fixées à :

• 0,17 pour la majoration « M1 accidents de trajet » ;
• 58 % pour la majoration « M2 charges générales » ;
• 0,16 pour la majoration « M3 compensation » ;
• 0,03 pour la majoration « M4 pénibilité ».

Attention, un décret du 6 novembre a remanié le périmètre des M2 et M3 à partir du 1er janvier 2024 :

• le montant des dépenses correspondant aux compensations inter-régimes visées aux articles L. 134-6, L. 134-7 et L. 134-15 qui était jusqu’à présent compris dans la M3 bascule dorénavant dans la M2 ;
• la M2 comprend désormais la totalité du montant du versement annuel mentionné à l’article L. 176-1 du même Code (qui tient compte des dépenses engagées par la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général au titre des AT-MP non pris en charge (=sous-déclarés). Auparavant, 50 % de ce montant était compris dans la M2 et 50 % dans la M3.

Le taux minimum incompressible est de 0,46 % (contre 0,55 % en 2023).

Autre paramètre très attendu par les employeurs, la mise à jour des coûts moyens et des taux collectifs de branche a également été publiée au Journal officiel.

Pour rappel, ces coûts moyens permettent de valoriser chaque accident ou maladie dont le caractère professionnel est reconnu par une caisse primaire, selon un critère de gravité : la durée des arrêts de travail prescrits pour l’incapacité temporaire et le taux d’incapacité pour l’incapacité permanente partielle.

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 % pour 2024.

Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens, Jo du 29
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024, Jo du 29
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024, Jo du 29
Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, Jo du 10