Survenance d’un accident du travail en cours de journée = quid du paiement ?

Publié le 10/01/2024 à 07:52 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 1 min

Si un salarié a commencé sa journée de travail avant d’être victime d’un accident et d’être arrêté, l’employeur peut-il refuser de payer cette journée ?

Dans le cas d’un arrêt de travail entraînant une prescription de repos immédiat, la journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit est à prendre en compte par l’employeur comme étant le dernier jour travaillé.

Dès lors, quel que soit le mode de paiement, le salaire est intégralement à la charge de l'employeur (CSS, L.433-1).