Santé-sécurité : les nouveautés à connaître en ce début d’année 2026

La hausse du SMIC au 1er janvier 2026 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle.

Il faut savoir qu’il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base qui détermine le montant des IJSS versées au salarié. Ce plafond est fixé à 1,4 fois le montant du SMIC mensuel depuis le 1er avril 2025.

Avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2026, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 2552,24 euros.

Ce plafond s’applique pour tout arrêt maladie débutant à compter du 1er février 2026. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

Ainsi, pour les arrêts débutant au 1er février 2026, le montant maximum des indemnités journalières brutes de Sécurité sociale est égal à 41,95 euros.

Le congé supplémentaire de naissance s’appliquera dès le 1er juillet 2026.

Il est accordé aux parents dont les enfants sont nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que pour les enfants nés avant cette date et dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.

Indemnisé par la sécurité sociale, il est accordé à tout salarié ayant bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Ce congé, non fractionnable, aura une durée de 1 ou 2 mois, au choix du salarié.

Ce congé sera accordé à chacun des deux parents, qui pourront le prendre simultanément ou en alternance, permettant ainsi d’ajouter jusqu’à 4 mois de garde parentale.

Il est prévu une indemnisation dégressive entre le premier et le second mois, incitant ainsi chacun des parents à solliciter au moins le premier mois de congé.

Depuis le 1er janvier 2025, le montant des cotisations à verser aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour chaque salarié doit se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle de services.

En vertu d’un arrêté paru en septembre 2025, la valeur de ce coût moyen national a été fixée à 116 € pour l’année 2026.

De fait, le montant des cotisations à verser aux SPSTI ne peut être inférieur à 92,80 € et supérieur à 139,20 € par salarié.

Le « versement santé » est une aide mise en place lors de la généralisation de la couverture santé. Elle est versée aux salariés qui, sous certaines conditions, peuvent demander une dispense d’adhésion à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire.

Pour l’année 2026, ce montant de référence servant au calcul du « versement santé » est fixé à 22,27 euros.

Pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, le montant de référence est fixé à 7,44 euros.

Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances sont intégrées au Code du travail par un décret publié au mois de juillet 2025 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2026.

Le décret adapte les prescriptions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Les dispositions de ce texte se substituent aux modalités d'organisation de la prévention des risques professionnels dans ce secteur figurant à l'article 16 du titre « Règles générales » (RG) du règlement général des industries extractives (RGIE). Cet article 16 est en conséquence abrogé.

D’autres sujets en santé-sécurité ont fait l’actualité de ce mois de janvier avec, notamment, la hausse des cotisations AT/MP, du changement au sujet de la contribution AGEFIPH, ou encore des évolutions notables pour les subventions prévention accordées.

Pour en savoir davantage sur ces nouveautés et sur les principales mesures sociales de ce début d’année 2026, téléchargez notre dossier de synthèse :

Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises, Jo du 27
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du Code de la Sécurité sociale, Jo du 13
Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, Jo du 31