Qui détermine la durée du travail en temps partiel thérapeutique ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif d’aménagement du temps de travail permettant aux salariés victimes d’un accident ou d’une maladie de reprendre, progressivement, une activité de travail adaptée à leur état de santé. Mais qui, plus concrètement, détermine cette nouvelle durée du travail ?
La durée du travail, ainsi que son éventuelle répartition sur les jours de la semaine, sont estimées par le médecin qui prescrit l’aménagement du temps de travail pour motif thérapeutique. A savoir le médecin traitant du salarié.
Il n’empêche toutefois qu’une proposition de passage en temps partiel thérapeutique peut également émaner du médecin du travail. Aussi, ce dernier pourra être amené à renvoyer le salarié vers son médecin traitant à l’issue d’une visite médicale de reprise, voire de préreprise.
Rappel
Tous les salariĂ©s en arrĂŞt de travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă 30 jours peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une visite de prĂ©reprise. La visite mĂ©dicale de reprise concerne, quant Ă elle, les salariĂ©s absents :Â
- en raison d’une maladie professionnelle ;
- depuis au moins 30 jours en raison d’un accident du travail ;
- depuis au moins 60 jours en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel.
Le médecin traitant déterminera, au vu de l’état de santé du salarié, le pourcentage d’activité à retenir dans une fourchette variant généralement entre 50 et 90 %.
Il ne s’agit donc pas toujours, à proprement parler, d’un « mi-temps thérapeutique » correspondant à 50 % de la durée du travail concernée.
Pour en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique, nous vous conseillons notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV » dans laquelle vous pourrez retrouver la procédure interactive « Gérer une demande de temps partiel thérapeutique ».
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