L’employeur peut-il sanctionner les salariés qui refusent de porter leurs protections auditives ?

Publié le 07/03/2017 à 07:44·Modifié le 24/11/2020 à 14:46
·

Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Des bouchons d’oreilles moulés ont été fournis aux salariés travaillant dans l’atelier afin d’atténuer le niveau sonore. En dépit de cette fabrication sur-mesure, certains salariés ne portent pas leurs protections auditives. Faut-il sanctionner pour que cette obligation soit respectée ?

Le bruit entraîne des effets sur l’organisme (fatigue, hypertension artérielle, stress, etc.) et impacte également le travail (perturbation de la communication, difficultés de concentration, risque d’erreur accru, etc.). En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés, ce qui signifie que vous devez prendre toute les mesures pour protéger leur santé, y compris sanctionner si nécessaire.

Suivant la gravité de la faute et la persistance du comportement fautif, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Vous voulez en savoir plus sur les équipements de protection individuelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME ».

Les meilleures ventes

RPS realistic 664x565 1
RPS et QVCT : le pas à pas d'une démarche à succès
Adoptez les stratégies qui fonctionnent pour agir efficacement et déployer une politique de prévention durable.
Guide
ESSAI GRATUIT
À partir de339 €HT/an
En ligne
Papier
PSI packshot
Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
Prevenez efficacement les risques sur les chantiers par une communication spécifique et dédiée.
Fiches pratiques
À partir de378 €HT/an
En ligne
Papier
PSU realistitc
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules