Contrat responsable : de nouvelles obligations depuis le 1er décembre 2025
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Depuis le 1er dĂ©cembre, la prise en charge renforcĂ©e est Ă©tendue Ă certains vĂ©hicules pour personnes en situation de handicap. Les contrats responsables des complĂ©mentaires santĂ© devront prendre en charge la diffĂ©rence entre la base de remboursement et le prix limite de vente. Des changements Ă prendre en compte pour pouvoir continuer de bĂ©nĂ©ficier des exonĂ©rations patronales.Â
Il vous reste 91% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Sécurité et santé au travail
- Violences sexistes et sexuelles au travail : une proposition de loi entend renforcer les obligations de l’employeurPublié le 24 mars 2026
- Culpabiliser n’est pas aussi efficace que responsabiliserPublié le 11 mars 2026
- Endométriose : des pistes d’action pour améliorer sa prise en compte en entreprisePublié le 6 mars 2026
- Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : les droits des salariés bientôt renforcésPublié le 5 mars 2026
- Ouverture du passeport de prévention : rendez-vous le 16 mars pour les employeursPublié le 27 février 2026
Les meilleures ventes
Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
Prevenez efficacement les risques sur les chantiers par une communication spécifique et dédiée.
Fiches pratiques
À partir de378 €HT/an
En ligne
Papier
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules
RPS et QVCT : le pas à pas d'une démarche à succès
Adoptez les stratégies qui fonctionnent pour agir efficacement et déployer une politique de prévention durable.
Guide
ESSAI GRATUIT
À partir de339 €HT/an
En ligne
Papier