Compte professionnel de prévention : les salariés doivent être déclarés

Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne les salariés ayant été exposés, au-delà des seuils définis par le Code du travail, à l’un des 6 facteurs de risques professionnels suivants : 

• travail en milieu hyperbare ;
• travail en équipes successives alternantes ;
• travail de nuit ;
• travail répétitif ;
• le bruit ;
• les températures extrêmes.

Ces derniers doivent, en outre, être titulaires d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à 1 mois.

Ce faisant, les points inscrits sur le C2P permettront au salarié de :

• financer une formation de reconversion pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à ces facteurs de risques professionnels ;
• compléter sa rémunération en cas d’aménagement de son temps de travail (passage à temps partiel) ;
• demander un départ anticipé à la retraite ;
• financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et, le cas échéant, le financement de la rémunération du salarié pendant un congé de reconversion professionnelle, sous certaines conditions (Code du travail, art. L. 4163-7).

Une fois par an, il revient à l’employeur de déclarer, via sa DSN du mois de décembre, l’exposition de ses salariés pour l’année écoulée.

La déclaration étant effectuée via la DSN, elle respecte les mêmes échéances, à savoir d’ici le :

• 5 janvier 2026 pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;
• 15 janvier 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Doivent alors être déclarés :

• les salariés exposés ;
• le (ou les) risque(s) ;
• ainsi que la période d’exposition.

Une correction peut être apportée sur la déclaration :

• jusqu'au 5 ou 15 avril 2026 si la correction est en défaveur du salarié ;
• jusqu’au 31 décembre 2028 si la modification est favorable au salarié.

Sachez que les Editions Tissot vous proposent des kits opérationnels pour faire vivre la santé sécurité en entreprise sur des sujets tels que le bruit, les gestes répétitifs ou encore les températures extrêmes.

Assurance maladie, actualités, En janvier déclarez l’exposition de vos salariés au titre de l’année 2025 dans votre DSN, 11 décembre 2025