Loi sur la sortie de crise sanitaire : des dispositions sur les réunions du CSE

Publié le 03/06/2021 à 08:40·Modifié le 07/06/2021 à 13:27
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. Elle prolonge certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie. Les modalités d’organisation des réunions du CSE en font partie.
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