Les inspections trimestrielles : quelle utilité pour le CSE ?

Publié le 20/05/2021 à 08:52·Modifié le 01/06/2021 à 15:10

Temps de lecture : 5 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions, le comité social et économique est amené à procéder à des inspections. Fréquemment, les élus s’interrogent sur la finalité de cette prérogative et les moyens dont ils disposent pour la mener à bien. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion afin d’optimiser vos inspections et de saisir l’importance qu’elles revêtent tant pour les salariés de l’entreprise que pour le CSE.

Les inspections trimestrielles : de quoi parle-t-on ?

Le Code du travail est laconique sur la thématique des inspections.

Ainsi, l’article L. 2312-13 du Code du travail se contente de préciser que dans les entreprises d’au moins 50 salariés « le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail […] ».

L’article R. 2312-4 du Code du travail dispose quant à lui que « la fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l’article L. 2315-27 ». Ce dernier article renvoie à la fréquence des réunions du comité portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, à savoir au moins quatre par an.

Cela signifie que le CSE doit mener au moins quatre inspections au cours de l’année. Les élus pourront décider de mener des inspections supplémentaires s’ils le décident.

Attention

S’il existe une commission SSCT, cette prérogative peut lui être déléguée. La commission mènera alors les inspections en lieu et place du CSE.
Cependant, les résultats de l’inspection devront être transmis au comité social et économique afin que celui-ci puisse, s’il le souhaite, soulever certaines problématiques lors des réunions plénières.

Normalement, le temps passé par les élus en inspection s’impute sur le crédit d’heures de délégation. Néanmoins, il est possible d’envisager une solution inverse par le biais d’un accord d’entreprise ou d’un accord entre l’employeur et le CSE. Il est également envisageable que le président du CSE accepte d’allouer un crédit d’heures spécifique aux inspections.

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Il est conseillé de prévoir dans le règlement intérieur du CSE, toutes les modalités pratiques portant sur le déroulement des inspections.
Il paraît particulièrement opportun d’y intégrer, avec l’accord du président du CSE :

un crédit d’heures de délégation spécifique, ou la non-imputation des heures passées en inspection ;
la prise en charge financière des déplacements liés aux inspections à la charge de l’entreprise.

Les inspections trimestrielles : quelle utilité pour le CSE ?

Le comité social et économique ou la commission SSCT jouissent d’une grande liberté quant au choix des thématiques d’inspections.

Bien souvent, les élus pensent que les inspections doivent se cantonner à un tour des locaux de travail : portes coupe-feu, extincteurs, boutons d’urgence des machines de production, etc.

Pour autant, même si ce type d’inspection est tout à fait légitime et valable, il peut être également pertinent de s’intéresser à des sujets plus spécifiques : absentéisme, risques psychosociaux, accidentologie d’une unité de production, etc.

Conseil

La définition de la thématique de l’inspection peut être très large ou au contraire très précise.
Ainsi, l’inspection peut ne porter que sur un ou quelques salariés, une petite unité de travail ou sur un sujet très particulier. A contrario, l’inspection pourra concerner tout ou partie de l’entreprise et un grand nombre de travailleurs.

Afin que l’inspection soit la plus pertinente possible, il est important de la préparer en amont en définissant notamment :

la thématique précise de l’inspection ;
les documents ressources à utiliser en support de l’inspection : document unique d’évaluation des risques professionnels, programme annuel de prévention, rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, fiche de poste, etc. ;
les modalités de déroulement de l’inspection : lieu, horaires, durée, entretiens à mener, observations à effectuer, questions à poser ;
les modalités pratiques de l’inspection : modalités de déplacements, nuitées éventuelles, matériel nécessaire ;
les inspecteurs et le rapporteur : choisir les élus qui mèneront l’inspection et celui ou celle qui aura la charge de rédiger un rapport d’inspection.

Attention

Il est conseillé de consigner par écrit les conclusions de l’inspection et de signaler rapidement à l’employeur tout danger ou dysfonctionnement qu’il paraît urgent de faire cesser.

Mener des inspections construites et qualitatives peut donc permettre au comité social et économique de prendre pleinement conscience des problématiques au sein de l’entreprise, ou de mettre en avant certains sujets particuliers, et ce même s’ils sont peu visibles.

De fait, les élus seront alors force de proposition afin de pousser l’employeur à agir rapidement sur ces thématiques.

De leur côté, les salariés auront le sentiment que le CSE cherche à améliorer leurs conditions de travail, et ils se sentiront soutenus par les élus.

Pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».