Discrimination syndicale : une réparation intégrale du préjudice financier

Publié le 20/02/2025 à 16:51

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En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la réparation de son préjudice. Cependant, l'évaluation du préjudice financier n’est pas toujours aisée. Que faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnisation ?

Discrimination syndicale : rappel sur le droit à réparation du préjudice

Toute discrimination fondée sur l’appartenance syndicale est prohibée.

Aucun salarié ne peut être pénalisé (notamment financièrement) en raison de son engagement syndical.

A défaut, le salarié s’estimant discriminé peut saisir la justice pour demander réparation de son entier préjudice (financier et moral).

Le cas échéant, il doit présenter au juge tous les éléments de faits qui constituent, selon lui, la discrimination qu’il invoque. Si le juge considère que ces derniers laissent supposer l’existence d’une discrimination, l’employeur doit prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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Une telle action se prescrit par 5 ans à compter de la révélation de la discrimination (Code du travail, art. L. 1134-5).

Lorsque les juges retiennent l’existence d’une discrimination syndicale, ils condamnent l'employeur à réparer le préjudice (attribution de dommages et intérêts, reclassement du salarié au poste où il aurait dû être affecté).

Mais quels sont les éléments à retenir pour chiffrer l'ampleur du préjudice financier du salarié ?

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