Travail de nuit dans le BTP : point de vigilance sur les durées maximales de travail hebdomadaire

Le travail de nuit régulier dans le BTP est régi par un accord de branche en date du 12 juillet 2006. Il définit le travailleur de nuit « régulier » comme le salarié accomplissant :

• au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel, au moins 3 heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures (ou la plage horaire applicable dans son entreprise en cas d’accord d’entreprise) ;
• ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures.

Le travail de nuit est mis en place « pour des emplois pour lesquels il est impossible techniquement d'interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements utilisés, ou indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements, ou encore impossible, pour des raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cours de tout ou partie de la plage horaire considérée ou bien de faire effectuer les travaux à un autre moment que pendant cette plage horaire ».

Dans cette situation, plusieurs garanties sont mises en place pour les salariés travaillant régulièrement de nuit, notamment en matière de durée de travail.

Ainsi, la durée maximale de travail quotidienne est en principe fixée à 8 heures et peut être portée à 12 heures dans certaines situations très limitées.

La durée moyenne hebdomadaire maximale est fixée à 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Une dérogation à 44 heures au cours de 12 semaines consécutives est possible « lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes spécifiques des chantiers, les exigences d'intervention et notamment la maintenance-exploitation ou les services, le justifie ».

Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que le non-respect de ces durées maximales de travail entraine automatiquement un préjudice pour le salarié qui peut bénéficier d’une réparation financière.

A noter par ailleurs qu’en vertu de l’accord de branche du 12 juillet 2006, le salarié bénéficie d’une compensation financière définie au niveau de l’entreprise, d’un repos compensateur qui est apprécié en fonction du nombre d’heures de nuit réalisées ainsi que d’un suivi médical renforcé.

A l’origine, le travail de nuit exceptionnel dans le Bâtiment était prévu par des accords négociés au plan local. Mais ils ont été supprimés avec la signature des accords du 7 mars 2018 qui contenaient des nouvelles règles sur le travail de nuit exceptionnel (voir notre article « Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ? »).

Suite à l’annulation des accords du 7 mars 2018, aucune disposition spécifique n’est venue depuis prévoir de nouvelle règle en cas de travail de nuit exceptionnel.

Faute de dispositions spécifiques, les durées maximales applicables sont celles définies par les conventions collectives, à savoir pour les ouvriers du BTP en principe :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par semaine ;
• 46 heures sur une période quelconque de 12 semaines ;
• 44 heures sur le semestre civil.

Des compensations peuvent également être définies au niveau de l’entreprise. Dans cette situation, il vous appartiendra de les respecter, le salarié pouvant, dans le cas contraire, obtenir une réparation.

Cour de cassation, chambre sociale, 27 septembre 2023, n° 21-24.782 (le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation)