Prime d’ancienneté dans la métallurgie : quelle valeur de point appliquer au 1er janvier 2024 ?
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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Presque 2 ans après sa signature, la convention collective unique de la métallurgie entre en vigueur le 1er janvier 2024. Les changements sont majeurs dans bien des domaines et notamment dans la paie. Si la nouvelle convention collective maintient le versement d’une prime d’ancienneté, son calcul a évolué. Une question se pose : quelle valeur de point appliquer dès ce mois de janvier ?
Métallurgie : le nouveau mode de calcul de la prime d’ancienneté
Dès le 1er janvier 2024, la prime d’ancienneté est versée aux salariés classés dans les groupes d'emplois A à E de la classification, soit les salariés non-cadres, qui justifient de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Important
Le montant de la prime d’ancienneté :
- varie en fonction de l’horaire de travail ;
- supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires ou au titre des conventions de forfait en jours sur l'année ;
- doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ;
- ne peut être inférieur au montant perçu jusqu’au 31 décembre 2023, selon l’ancienne formule de calcul et pour la même durée du travail. Si tel est le cas, un complément est versé au salarié, tant que le nouveau montant n’aura pas rattrapé l’ancien.
La formule à appliquer pour calculer la prime d’ancienneté est :
[[base de calcul spécifique] X 100] X nombre d'années d'ancienneté
Dans laquelle :
La base de calcul spécifique est égale à :
valeur de point (négociée au niveau territorial ou sectoriel) x pourcentage en fonction de la classe d’emploi :
CLASSE D'EMPLOIS |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
TAUX |
1,45 % |
1,6 % |
1,75 % |
1,95 % |
2,2 % |
2,45 % |
2,6 % |
2,9 % |
3,3 % |
3,8 % |
Le nombre d’années d’ancienneté est compris entre 3 ans (ancienneté minimale pour bénéficier de la prime) et 15 ans. Ainsi, même un salarié ayant 20 ans d’ancienneté verra le montant de sa prime bloqué à 15 ans.
Reste la question de la valeur du point…
MĂ©tallurgie : la valeur de point Ă appliquer au 1er janvier 2024
Si les grilles de salaires minimaux sont maintenant négociées au niveau national (avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024), les valeurs de point continuent d’être négociées dans chaque territoire (ainsi que dans le secteur de la sidérurgie).
Que faire si, au sein de son territoire, les partenaires sociaux n’ont pas encore négocié de valeur de point à appliquer au 1er janvier 2024 ?
Les partenaires sociaux ont prévu cette éventualité : « A compter du 1er janvier 2024, en l'absence d'accord territorial ou sectoriel prévoyant la valeur du point, les signataires de la présente convention conviennent que la valeur du point applicable est la dernière négociée sur le territoire ou le secteur concerné. » En clair, la valeur de point qui s’applique au 31 décembre 2023, sous l’ancien mode de calcul de la prime d’ancienneté, continue de s’appliquer en 2024 avec l’application de la nouvelle formule de calcul.
Pour vous aider, nous avons synthétisé toutes les valeurs de point à appliquer le 1er janvier 2024 (selon les textes publiés à ce jour) :
Et pour vous aider encore plus, les Editions Tissot ont créé « Salaires et primes Métallurgie ».
Grâce à cette solution, retrouvez sur la même interface :
- les salaires minima hiérarchiques nationaux du secteur, déclinés pour les salariés en forfaits heures et jours ;
- les primes d’ancienneté territoriales et sectorielles directement calculées pour chaque classe d’emploi. Aucune formule à appliquer !
- les autres primes territoriales et sectorielles (prime de vacances, prime de panier, prime de trajet, etc.) qui peuvent ĂŞtre maintenues selon le territoire ou le secteur ;
- la convention collective unique de la métallurgie (avec ses accords nationaux et territoriaux) ;
- l’Essentiel de cette convention, soit des dispositions les plus importantes et les plus consultées classées par thématiques
Bonus : grâce aux mises à jour quotidiennes, les conventions collectives des Editions Tissot sont les plus à jour du marché ! Vous êtes ainsi certain de disposer d’informations fiables en permanence.
DĂ©couvrez vite :
RĂ©dactrice et responsable Conventions collectives au sein des Editions Tissot
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