Plan de relance de l’apprentissage et rémunération des apprentis dans le secteur de la métallurgie
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La rémunération minimum des apprentis dans la métallurgie
Comment est fixée la rémunération d’un apprenti ? - Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
La base de référence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, à partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel (SMC) si celui-ci est plus favorable que le SMIC.
Dans le secteur de la métallurgie, il faut également se référer à l’accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui fixe lui aussi des pourcentages de rémunération, et identifier les taux les plus favorables entre cet accord et le Code du travail.
Voici les rémunérations à appliquer dans la métallurgie :
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Age de l’apprenti |
1re année de contrat |
2e année de contrat |
3e année de contrat |
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De 16 Ă 17 ans |
35 % du SMIC |
45 % du SMIC |
55 % du SMIC |
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De 18 Ă 20 ans |
55 % du SMIC |
65 % du SMIC |
80 % du SMIC |
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De 21 ans Ă 25 ans |
55 % du SMIC ou 53 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti |
65 % du SMIC ou 61 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti |
80 % du SMIC ou 78 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti |
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26 ans et plus |
100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage |
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Majoration de salaire – La rémunération est majorée de 15 points lorsque cumulativement :
- le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
- l'apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Exonération de cotisations sociales  – Concernant l’établissement du bulletin de salaire :
- absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ;
- le salaire est exonéré de CSG /CRDS ;
- le salaire est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel.
Création d’un aide exceptionnelle au recrutement des apprentis
Compte tenu de la situation actuelle, la ministre du Travail a dévoilé plusieurs mesures afin de relancer l’apprentissage.
Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’Etat a créé une aide spécifique au recrutement des apprentis jusqu’au niveau de la licence professionnelle (Bac +3).
L’aide financière est de :
- 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8000 euros pour un apprenti majeur.
Elle est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Quant aux entreprises de plus de 250 salariés, elles doivent s’engager à atteindre le seuil de 5 % d’alternants (apprentissage et professionnalisation) au sein leur effectif en 2021. A défaut, elles devront rembourser les sommes perçues au titre de l’aide.
Autre mesure phare annoncée, compte tenu de la situation actuelle, l’Etat laisse un délai de 6 mois aux apprentis pour trouver une entreprise (contre 3 mois normalement). Ils peuvent dans ce cas rester au CFA.
Ministère du travail, communiqué de presse « Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir », 12 juin 2020
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